CONTRAT D'ABONNEMENT GYM CRM
Version 2 du 14 octobre 2026
Le contrat est conclu entre :
Le Prestataire
La société TCM PREMIUM CONSULTING - FZCO, représentée par Pierre Tiab agissant en qualité de dirigeant, ayant son siège social à l'IFZA Business Park, DDP, PO Box 342001, Dubaï - Émirats arabes unis, immatriculée sous le numéro de licence 57959 (TRN 104953822400003),
Ci-après « Le Prestataire », D'UNE PART,
et
Le Client
La société identifiée lors de l'inscription en ligne (raison sociale, représentant, adresse du siège et numéro d'immatriculation), dûment représentée par la personne qui accepte le présent Contrat,
Ci-après « Le Client », D'AUTRE PART,
Le Client et le Prestataire étant ci-après désignés ensemble « les Parties » et individuellement « une Partie ».
IL A ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le Client souhaite disposer d'un outil de gestion de la relation client (CRM) pour la gestion et le suivi de ses contacts commerciaux.
Le Prestataire propose à cet effet un accès au logiciel « GYM CRM », conçu par Pierre Tiab Conseils. C'est dans ce contexte que les Parties ont convenu de conclure le présent contrat (ci-après le « Contrat »).
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition du Client un accès au logiciel de gestion de la relation client « GYM CRM » (ci-après le « Logiciel »), ainsi que les droits et obligations réciproques des Parties.
ARTICLE 2. DURÉE
Le présent Contrat prend effet à la date de son acceptation en ligne par le Client. Il commence par une période d'essai gratuite de 7 jours, puis se poursuit pour une durée d'1 mois, renouvelée ensuite par tacite reconduction par périodes mensuelles identiques.
ARTICLE 3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
En contrepartie de l'accès au Logiciel, le Client verse au Prestataire un abonnement mensuel de 59 € HT.
La période d'essai de 7 jours est offerte au Client.
L'abonnement est prélevé chaque mois, à partir de la fin de la période d'essai, sur la carte bancaire enregistrée par le Client lors de son inscription, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Une facture est émise à chaque prélèvement.
Prestation de services entre professionnels réalisée par une société établie hors de l'Union européenne : la TVA n'est pas facturée et est autoliquidée par le Client lorsque la réglementation de son pays le prévoit.
En cas d'échec d'un prélèvement, de nouvelles tentatives sont faites automatiquement. Sans régularisation, l'accès au Logiciel peut être suspendu.
Le coût des SMS n'est pas compris, c'est une option à ajouter. Le prix facturé sera en fonction de l'opérateur choisi par le Prestataire afin de garantir le meilleur coût.
Paiements encaissés via le Logiciel. Lorsque le Client encaisse ses propres clients au moyen des fonctions de paiement en ligne du Logiciel (prélèvements SEPA, paiements par carte, boutique en ligne, terminal de paiement), ces paiements sont versés directement sur le compte Stripe du Client. Le Prestataire perçoit une commission de 0,5 % du montant de chaque paiement ainsi encaissé, retenue automatiquement par Stripe au moment du paiement. Le montant de chaque commission figure dans le tableau de bord Stripe du Client.
Les frais de Stripe restent à la charge du Client, qui les règle directement à Stripe dans le cadre de son propre contrat avec elle. Le Client n'a aucune obligation d'utiliser ces fonctions de paiement : sans paiement encaissé via le Logiciel, aucune commission n'est due.
Toute modification du taux de cette commission est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son application. Le Client peut alors résilier le Contrat dans les conditions de l'article 8.
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES PARTIES
Le Prestataire met à disposition du Client un accès fonctionnel au Logiciel et assure sa maintenance courante.
Le Client s'engage à utiliser le Logiciel conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.
Le branchement des publicités Facebook et Instagram suppose que le Client donne l'accès à sa page et à son compte publicitaire au Business Manager de Pierre Tiab Conseils. Il peut le retirer à tout moment depuis ses paramètres Meta.
ARTICLE 5. PROTECTION DES DONNÉES
Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») pour les données à caractère personnel traitées par le Client via le Logiciel : il ne les traite que sur instruction du Client, dans des conditions de confidentialité et de sécurité appropriées, et les supprime ou les restitue au terme du Contrat.
ARTICLE 6. CONFIDENTIALITÉ
Chaque Partie s'engage à garder confidentielles les informations de nature commerciale ou technique dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du Contrat, pendant sa durée et 1 an après son terme.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat quant à la disponibilité et au bon fonctionnement du Logiciel.
ARTICLE 8. RÉSILIATION
Le présent Contrat étant renouvelé mensuellement par tacite reconduction, le Client peut y mettre fin à tout moment, sans avoir à justifier d'un motif, en respectant les modalités suivantes.
Le Client informe le Prestataire de sa volonté de résilier l'abonnement par simple email adressé à contact@pierretiabconseils.com, au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date du prélèvement suivant sur sa carte bancaire.
Sous réserve du respect de ce délai, l'abonnement prendra fin à l'issue du mois en cours et aucun prélèvement ne sera effectué au titre du mois suivant. Pendant la période d'essai, une résiliation reçue au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la fin de l'essai y met fin sans aucun prélèvement.
À défaut de respect de ce délai de prévenance, la demande de résiliation prendra effet le mois suivant, et le prélèvement du mois en cours restera dû.
Il appartient au Client, s'il le souhaite, d'exporter les données et informations présentes dans le Logiciel avant la date de résiliation. Passé le terme du Contrat, le Prestataire ne conserve aucune sauvegarde des données du Client et ne pourra être tenu responsable de leur perte.
En cas de manquement grave d'une Partie à ses obligations, le Contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 5 jours.
ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent Contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
ARTICLE 10. CONCLUSION EN LIGNE ET PREUVE
Le présent Contrat est conclu en ligne. Le Client l'accepte en cochant la case prévue à cet effet sur la page d'inscription, avant l'enregistrement de sa carte bancaire. Cette acceptation vaut signature et emporte adhésion entière au Contrat, qui prévaut sur toutes conditions générales du Client.
Les données enregistrées lors de l'acceptation (date, heure, adresse IP, version du Contrat) font foi entre les Parties.
Un exemplaire du Contrat complété des informations du Client lui est adressé par email après son inscription, dans un format qui lui permet de le conserver et de l'imprimer. Le texte en vigueur reste consultable à tout moment sur crm.pierretiabconseils.com/conditions.
Pour toute question : contact@pierretiabconseils.com · 06 14 48 60 29.
